Préalablement exercée par l'ex-Communauté de Communes de Rémilly et Environs, le Conseil Communautaire de la CC du Sud Messin a, par délibération en date du 2 juillet 2014, pris la décision d'étendre cette compétence à l'ensemble de son territoire en arrêtant un règlement du SPANC.
A l'occasion de cette même séance, le Conseil Communautaire a validé le règlement du Service d'Assainissement Non Collectif applicable sur son territoire de compétence ainsi que la grille tarifaire de la redevance exigible auprès des usagers du service.
Aussi, à partir de cette date, le Service Public d'Assainissement Non Collectif est mis en oeuvre de la façon suivante à l'échelle des communes membres du Sud Messin :
Exercice direct de la compétence par la CC du Sud Messin pour les 16 communes suivantes :
- Ancerville
- Aube
- Béchy
- Beux
- Chanville
- Fleury
- Flocourt
- Foville
- Lemud
- Louvigny
- Luppy
- Pontoy
- Rémilly
- Thimonville
- Tragny
- Vulmont
Exercice délégué de la compétence au Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Aval (SMASA) pour les 18 communes suivantes :
- Buchy
- Cheminot
- Cherisey
- Goin
- Liéhon
- Moncheux
- Orny
- Pagny-lès-Goin
- Pommerieux
- Pournoy-La-Grasse
- Sailly Achâtel
- Saint-Jure
- Secourt
- Sillegny
- Silly en Saulnois
- Solgne
- Verny
- Vigny
En outre, la CC du Sud Messin, dans un souci d'harmonisation du service à l'échelle de son territoire, travaille à ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif ne relève rapidement plus que d'une collectivité compétente.
Voir les documents :