Pour ce faire, la CCSM a bénéficié d'un accompagnement personnalisé de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) qui s'est traduit par le démarrage d'une étude multithématique sur les mobilités.
Confiée à la société INDDIGO, l'étude a été lancée officiellement en janvier 2023 avant d'évoluer quelques mois plus tard en Plan de Mobilité Simplifié (PDMS). Introduit par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le Plan de Mobilité Simplifié est un nouvel outil de référence pour définir une stratégie globale de mobilité sur un territoire.
Les grandes étapes du PDMS :
Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic tous modes de déplacements (janvier à avril 2023)
Cette première phase de diagnostic a permis de dresser un état des lieux de l'offre et de la demande tous modes confondus permettant ainsi de disposer de connaissances fines sur la mobilité du territoire intercommunal.
Le diagnostic mobilité organisé en trois axes (le territoire et ses habitants, la demande de mobilité et l'offre de mobilité) a été restitué en Comité Technique (COTECH) en mars 2023.
Phase 1 - DIAGNOSTIC CCSM
Phase 2 : Définition des enjeux et forum des mobilités (mai à septembre)
Le travail mené durant la première phase a permis de faire émerger les principaux enjeux du territoire en matière de mobilité.
Quatre grands enjeux ont été revenus :
Une concertation publique (sous forme d'ateliers participatifs) s'est également tenue le 28 septembre 2023 à l'Espace Culture et Loisirs de Solgne afin de recueillir les attentes de nos partenaires et habitants, mais également de confirmer les solutions qui sont apparues dans le diagnostic du PdMS.
Quatre grands enjeux ont été revenus :
- Réorienter les habitants vers le territoire
- Maintenir et faire évoluer l'offre de transport en commun
- Travailler sur les flux pendulaires
- Permettre l'autonomie des jeunes
Une concertation publique (sous forme d'ateliers participatifs) s'est également tenue le 28 septembre 2023 à l'Espace Culture et Loisirs de Solgne afin de recueillir les attentes de nos partenaires et habitants, mais également de confirmer les solutions qui sont apparues dans le diagnostic du PdMS.
Phase 2 - ENJEUX CCSM
Phase 2 - FORUM DES MOBILITES
Phase 3 : Définition d'une stratégie mobilité et rédaction des fiches actions (octobre 2023 à octobre 2024)
Plusieurs scénarios ont été proposés et étudiés lors de réunions de travail puis présentés en bureau communautaire. L'objectif de cette phase était de pouvoir définir les priorités et le positionnement de la Communauté de Communes à court, moyen et long terme.
Le 3 juin 2024, un comité de pilotage (COPIL) regroupant des élus du Sud Messin, la Région Grand Est, le SCoTAM et le bureau d'étude INDDIGO, a été organisé afin de présenter et d'enrichir la stratégie opérationnelle proposée.
Quatre axes stratégiques ont été retenus :
- Axe 1 : Développer la pratique des modes actifs
- Axe 2 : Développer l'offre des transports collectifs et favoriser l'intermodalité
- Axe 3 : Favoriser les mobilités partagées et l'électromobilité
- Axe 4 : Promouvoir les modes de déplacements plus écologiques
Dans la continuité de ces échanges, la stratégie mobilité du territoire a été étoffée et le projet de Plan de Mobilité Simplifié a été arrêté lors du conseil communautaire du 3 juillet 2024. Réparti en 4 axes et 15 actions, ce projet de PDMS définit la feuille de route mobilité du Sud Messin pour les années à venir.
Après l'arrêt de la stratégie PDMS, le bureau d'étude INDDIGO a rédigé en concertation avec les services de la CCSM, entre août et octobre 2024, des fiches qui précisent les objectifs, les acteurs à mobiliser ainsi que les coûts estimatifs pour chacune des actions
Phase 3 - FICHES ACTIONS CCSM
Consultation des partenaires (décembre 2024 à mars 2025)
Conformément aux articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des transports et afin d'avancer dans l'approbation définitive du document, les communes, le Département de la Moselle, la Région Grand Est, les EPCI limitrophes ainsi que la Préfecture et le SCoTAM ont été consultés pour avis sur le projet de PDMS.
Le comité des partenaires, constitués à minima d'habitants tirés au sort, de représentants d'employeurs et d'associations d'usagers ou d'habitants sera également consulté au printemps 2025. Un appel à candidatures des habitants a, en ce sens, été lancé en décembre 2024.
Participation du public (prochainement)
En application des dispositions de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement et de l'article L1214-36-1 du Code des Transports, une procédure de participation du public sera organisée sur le projet de Plan de mobilité simplifié (PDMS) de la Communauté de Communes du Sud Messin.
Le dossier de participation comprendra :
- Le projet de Plan de Mobilité Simplifié et des synthèses pour chaque phase du projet
- La synthèse des avis recueillis
- La délibération du conseil communautaire arrêtant le PDMS
Un questionnaire en ligne est mis à disposition si vous souhaitez donner un avis sur les actions du PDMS (vous pouvez laisser un avis libre en répondant à la dernière question du questionnaire)